Les effets de la Révolution numérique dans l’industrie phonographique au Brésil et dans le monde ont été disruptifs, impactant fortement sur les marges bénéficiaires des maisons de disques et de timbres.

Ceci considéré, une stratégie adoptée par les mêmes, afin d’obtenir de l’haleine dans leurs activités, a été l’utilisation d’instruments notamment connus de « Contrats 360 degrés»

En général, l’architecture de ces contrats est basée sur l’expansion de l’éventail de rémunération des maisons de disques et de timbres garantissant leur participation dans de multiples sources de revenus originaires de l’accompagnement et de la commercialisation de la carrière des artistes.

L’utilisation de tels outils au Brésil a connu une augmentation importante dans la dernière décennie et il est capital que les artistes et leurs représentants légaux soient totalement conscients de cette ampleur et des implications dues.

Il faut considérer que si, d’une part, signer un tel contrat peut représenter à l’artiste une grande opportunité, d’autre part, la réalisation d’un « rêve » à moyen ou à long terme peut se transformer également dans un « cauchemar » tout en considérant les conditions accordées, selon le cas.

De séduisants acomptes (récupérables) versés aux artistes et, parfois, l’investissement auprès des médias dans leurs carrières, accordent aux maisons de disques et de timbres la possibilité de percevoir, bien au-delà de la rémunération qui leur est prévue en tant que producteurs phonographiques, une autre mesure de rendements originaires de l’exécution de concerts, de tournées ; de la participation de ceux dans des campagnes publicitaires(merchandising) ; dans des films, des feuilletons, des séries, des reality shows ; de l’autorisation de la  mise sur le marché des produits portant leurs noms artistiques, leurs marques ou leurs images ; de la célébration de contrats de parrainage, etc.

En outre, dans des situations où les artistes soient les auteurs des oeuvres musicales dont ils sont les interprètes dans leurs albums et que ces dernières ne soient pas éditées, les maisons de disques et de timbres peuvent leur imputer cette obligation si bien qu’elles soient l’objet de célébration du contrat d’édition avec des entreprises participantes ou associées au même groupe. Ainsi, pourront-elles participer également du partage des royalties originaires de la rémunération due aux artistes/auteurs (dits, auteurs-compositeurs-interprètes) à titre des droits d’auteur patrimoniaux sur la commercialisation économique de leurs oeuvres musicales.

La définition des pourcentages de la rémunération des maisons de disques et de timbres dans chaque domaine d’action artistique présent en contrat  dépendra, en général,  de leur place occupée sur scène et de leur pouvoir de négociation.

Ainsi, dans la plupart du temps, des artistes en début ou en phase de consolidation de leur carrière, voient-ils une fragilisation  ou une  tendance à signer des contrats dans des conditions qui leur seront moins favorables.

Il est également important de vérifier si ces pourcentages sont  applicables sur la recette brute ou nette perçue (après les déductions et les impôts), afin de dimensionner l’impact sur la rémunération due aux artistes.

Un autre élément de grande importance à observer est la façon à travers laquelle les maisons de disques et de timbres récupèrent les acomptes versés aux artistes. Il est fréquent l’existence des clauses exposant une prolongation automatique de la durée du contrat si, au moment de la conclusion de sa validité, ces acomptes n’ont pas été récupérés intégralement.

Il y a encore des cas, où la récupération prioritaire de la part des maisons de disques et de timbres de ces acomptes impose des charges lourdes aux artistes qui, parfois, touchent des valeurs minuscules  jusqu’à ce que le total soit totalement acquitté.

Il n’est pas rare de vérifier dans ces contrats la pénurie ou encore l’inexistence de mécanismes de rétractation  unilatérale extrajudiciaire du côté des artistes, dans l’hypothèse de violation des obligations par les maisons de disques et de timbres, ce qui rendrait plus difficile une éventuelle conclusion rapide et peu onéreuse de la relation commerciale par contrat.

En résumé, devant le traitement de quelques éléments importants ici présents, parmi d’autres d’égale pertinence, on soulève la nécessité de la négociation pré-contractuelle  entre les parties avant l’exécution d’une activité artistique  par rapport à tels outils.

En dernier mot, avec de la justesse et de l’équilibre, on évite que ces contrats deviennent des chaînes de fer qui emprisonnent la liberté des artistes et qui compromettent la santé de leur carrière.

Daniela Colla est avocate spécialisée en propriété intellectuelle et droit électronique, ainsi que membre du bureau Di Blasi, Parente & Avocats associés. Son expérience porte surtout sur le droit des auteurs  et sur le droit du spectacle vivant.

Traduction : Simone Marie Lopes de Almeida